DMCA / Avis de droit d’auteur
Dernière mise à jour: 29 sept. 2026
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- Une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
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Contre-notification
Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez nous envoyer une contre-notification indiquant vos coordonnées, l’emplacement du contenu retiré, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi qu’il a été retiré par erreur, ainsi que votre signature. Nous pouvons rétablir le contenu, sauf si le plaignant nous indique avoir engagé une action en justice.
Contrevenants récidivistes
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